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Conditions generales de ventes

1. La presente facture sera consideree comme acceptee par le debiteur a defaut de contestation par lettre recommandee endeans les huit jours de sa date d'envoi. Aucune contestation quelle qu'elle soit ne pourra etre prise en consideration passe ce delai.

2. La commande ne sera effective qu'apres versement d' un acompte de 1/2 du montant sera demande , le solde etant payable a la livraison.La commande sera effective apres validation du projet d'impression par le client.

3. Toute facture impayee emporte de plein droit et sans mise en demeure prealable, l'application d'interets conventionnels de retard de 8% l'an jusqu'a complet payement, ainsi qu'une clause penale de 10% sur le montant impaye allant de la tranche de O a 4.000 € ensuite de 7.5 % sur la tranche allant au dela dudit dernier montant; De plus, en cas de remise de dossier a notre avocat ou a notre societe de recouvrement, un forfait de 45 € htva sera dü.

4. ATTENTION: Si la facture doit etre adressee et prise en charge par un tiers et que ce dernier reste en defaut de s'acquitter de ladite facture dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure recommandee qui lui sera adressee, alors, le client qui aura passe commande sera tenu de regler la facture dans les trente jours a dater de l'envoi recommande dont question ciavant

5, S'agissant d'une fourniture de biens a un consommateur, textile commande, confectionne, personnalise specialement pour et a la demande du consommateur, ne pouvant etre reexpedies il est precise ce qui suit: le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer a l'achat de celle - ci. Si la marchandise n'a pas ete commandee, un pourcentage de 50% de l'acompte sera conserve a titre de dedommagement pour les demarches effectuees (projets virtuels, vectorisation de logos, ... ). II en sera de meme si le client devait renoncer a sa commande suite a la non disponibilite en stock du modele initialement choisi;

6. Les impressions realisees sont garanties au lavage, a condition que ce lavage intervienne dans des conditions optimales (30°- pas de s eche linges);

7. En cas de broderies ou d'impressions realisees sur un textile fourni par le client, le vendeur ne sera pas tenu des dommages eventuels;

8. Possibilite de commander en cas de doutes des tailles pour essais: Etant donne que nous les comma ndons expressement pour vous, nous vous demanderons de les payer a l'enlevement suivant le prix de l'offre envoyee . Etant donne la variation de taille d'une marque a l'autre, en cas de commande sans avoir fait d'essais au prealable, nous nous degageons de toute responsabilite en cas de problemes9. En cas de litiges, seuls les Tribunaux du Luxembourg division Neufchäteau seront competents;